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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1991
au
28/01/2021
(Arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1991
au
28/01/2021
(Arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté)
L'arrêté du 15 décembre 1988 portant mission et organisation du service militaire adapté est abrogé.