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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1991
au
10/10/2016
(Arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1991
au
10/10/2016
(Arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.