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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.