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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions, habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions, habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée)


L'habilitation visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 février 1966 susvisé consentie au commandant de région est transférée au commandant de circonscription militaire de défense.