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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 1990 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 1990 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.