Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent)
Le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.