Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE ATTRIBUEE AUX APPELES DU CONTINGENT DANS LA POLICE NATIONALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE ATTRIBUEE AUX APPELES DU CONTINGENT DANS LA POLICE NATIONALE)
Le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale, pour compenser certains avantages en nature non fournis par le ministère de l'intérieur, est fixé à 230 F par mois [*montant - francs*].