Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE ATTRIBUEE AUX APPELES DU CONTINGENT DANS LA POLICE NATIONALE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE ATTRIBUEE AUX APPELES DU CONTINGENT DANS LA POLICE NATIONALE)
Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.