Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION DES MEDECINS DE PREVENTION AINSI QU'A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION AU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION DES MEDECINS DE PREVENTION AINSI QU'A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION AU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Le service médical de prévention des établissements établit chaque année un rapport d'activité générale adressé par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées et à l'autorité chargée de l'inspection de la médecine de prévention au ministère de la défense. Ce document rend compte du fonctionnement du service de médecine de prévention, de l'état sanitaire des personnels de la formation placés sous son contrôle, des risques constatés et des solutions préconisées pour y remédier.
Un exemplaire de ce rapport annuel est communiqué au comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'organisme concerné.