Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION DES MEDECINS DE PREVENTION AINSI QU'A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION AU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION DES MEDECINS DE PREVENTION AINSI QU'A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION AU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Aux différents échelons territoriaux, les directeurs du service de santé proposent à l'autorité dont ils relèvent le plan d'organisation et de répartition des services médicaux de prévention des organismes implantés dans leur ressort territorial.
Ils surveillent les conditions de fonctionnement, coordonnent l'action des services médicaux de prévention relevant de leur autorité technique et veillent à l'application des dispositions réglementaires relatives à la médecine de prévention.
Les médecins des armées conseillers techniques de la direction des armements terrestres et de la direction des constructions aéronautiques exercent les attributions définies au présent article auprès de ces organismes.