Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION DES MEDECINS DE PREVENTION AINSI QU'A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION AU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION DES MEDECINS DE PREVENTION AINSI QU'A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION AU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Le directeur central du service de santé des armées [*attributions*] établit les règles d'organisation et de fonctionnement technique des services de médecine de prévention dans les organismes relevant du ministère de la défense, veille à leur mise en oeuvre et adopte les mesures techniques nécessaires à l'amélioration de leur efficacité.
Il est obligatoirement consulté sur les textes qui organisent, au ministère de la défense, la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou qui ont trait à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dès qu'ils contiennent des dispositions ayant des implications médicales.