Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1987 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE DANS LES SECTEURS INDUSTRIELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1987 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE DANS LES SECTEURS INDUSTRIELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE)
Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.