Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1987 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE DANS LES SECTEURS INDUSTRIELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1987 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE DANS LES SECTEURS INDUSTRIELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE)
Est abrogé l'arrêté du 17 janvier 1977 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie et de la recherche.