Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1987 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE DANS LES SECTEURS INDUSTRIELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1987 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE DANS LES SECTEURS INDUSTRIELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE)
Pour obtenir tout renseignement nécessaire à l'exécution de leurs missions, les directeurs régionaux et leurs délégués ont qualité pour consulter les administrations et organismes compétents ainsi que les entreprises soumises aux dispositions du décret du 28 août 1963 susvisé.