Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1987 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE DANS LES SECTEURS INDUSTRIELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1987 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE DANS LES SECTEURS INDUSTRIELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE)
En application de l'article 7, alinéa 1er, et de l'article 12, alinéa 1er, du décret du 20 avril 1983 susvisé, les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche traitent, sous l'autorité des commissaires de la République de région et de département, des questions de défense relevant de la responsabilité du ministre chargé de l'industrie.