Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1987 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DE LA DEFENSE AERIENNE EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1987 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DE LA DEFENSE AERIENNE EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE)
L'état-major interarmées prévu à l'article 7 du décret du 10 octobre 1975 susvisé dont dispose le directeur de la circulation aérienne militaire est composé de personnel relevant de la délégation générale pour l'armement et des trois armées.
La représentation de chacune des parties est assurée par des officiers supérieurs ou ingénieurs de rang équivalent exerçant les fonctions d'adjoint.