Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1987 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DE LA DEFENSE AERIENNE EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1987 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DE LA DEFENSE AERIENNE EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE)
Le directeur de la circulation aérienne militaire est par ailleurs membre du directoire prévu à l'article 4 du décret du 17 décembre 1971 susvisé, où il représente le ministre chargé des armées. A ce titre, il traite des questions relatives à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien.