Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1987 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DE LA DEFENSE AERIENNE EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1987 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DE LA DEFENSE AERIENNE EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE)
Le commandant de la défense aérienne, responsable de l'organisation et de la réglementation de la circulation aérienne militaire, ainsi que de son contrôle lorsqu'il est assuré par des moyens relevant de l'armée de l'air, exerce son action, dans ces domaines, conformément aux directives du ministre chargé des armées qui lui sont notifiées par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Dans le domaine de ses responsabilités en matière de circulation aérienne, le commandant de la défense aérienne est assisté d'un officier général de l'armée de l'air, directeur de la circulation aérienne militaire, qui exerce les attributions définies à l'article 4 ci-après.