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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)


Il est créé un conseil de gestion du service de soutien de la flotte dont la composition est fixée par un arrêté du ministre de la défense.