Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/06/2000
(Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)
Données brutes
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/06/2000
(Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)
Le service de soutien de la flotte gère les crédits correspondants à son domaine de compétence.