Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)
Pour les munitions en service, le service de soutien de la flotte détermine les besoins de réapprovisionnement et assure l'approvisionnement. Il décide du ravitaillement des éléments de force maritime et les ravitaille. Il veille au maintien des niveaux prescrits du stock militaire de munitions et en prononce le cas échéant la réforme.