Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)
L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.