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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)


L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par le président sur proposition du conseil restreint. Sauf urgence, il est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de l'assemblée.

Les demandes d'avis du ministre de la défense sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.