Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)
Le secrétaire général du Conseil supérieur ou le conseil restreint peuvent constituer des groupes de travail chargés d'examiner des questions spécifiques.
Ces groupes de travail sont constitués pour une durée de six mois maximum. Ils comprennent des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine traité. Ces personnalités peuvent être choisies hors du Conseil supérieur, avec l'accord du secrétaire général.
Les responsables des groupes de travail sont désignés par le secrétaire général du Conseil supérieur.