Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)
Les membres titulaires du Conseil supérieur, et leurs suppléants, mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 sont nommés par arrêté du ministre de la défense.