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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)


A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps d'origine par arrêté du ministre de la défense.