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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/2006
au
26/04/2008
(Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/2006
au
26/04/2008
(Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)
Les congés prévus aux articles 3, 4, 5, 11 et 12 sont accordés par le ministre de la défense.