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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VALEUR MILITAIRE)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VALEUR MILITAIRE)


Le ministre de la défense détermine, par voie de décision particulière, sur proposition du chef d'état-major des armées :

- le ou les territoires ouvrant droit à attribution de la croix de la Valeur militaire ;

- la date à partir de laquelle la croix peut être décernée sur ce ou ces territoires.