Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1100 du 22 décembre 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1100 du 22 décembre 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST))
La direction de la surveillance du territoire a compétence pour rechercher et prévenir, sur le territoire de la République française, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays, et, plus généralement, pour lutter contre ces activités.
A ce titre, la direction de la surveillance du territoire exerce une mission se rapportant à la défense.