Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-1296 du 17 décembre 1956 attribuant une indemnité forfaitaire dégressive aux techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense nationale et des forces armées et aux agents contractuels de l'ordre technique de même niveau.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-1296 du 17 décembre 1956 attribuant une indemnité forfaitaire dégressive aux techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense nationale et des forces armées et aux agents contractuels de l'ordre technique de même niveau.)
Les taux de l'indemnité forfaitaire dégressive aux différents échelons de chaque grade, en métropole, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, sont fixés par décision du ministre de la défense nationale.