Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-1296 du 17 décembre 1956 attribuant une indemnité forfaitaire dégressive aux techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense nationale et des forces armées et aux agents contractuels de l'ordre technique de même niveau.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-1296 du 17 décembre 1956 attribuant une indemnité forfaitaire dégressive aux techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense nationale et des forces armées et aux agents contractuels de l'ordre technique de même niveau.)
L'indemnité forfaitaire dégressive est allouée dans les mêmes conditions, compte tenu des indices hiérarchiques nets qui leur sont attribués, aux agents contractuels régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié, classés dans les catégories IV, III, II et I B.