Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire)
Les conseils sont informés des suites réservées aux propositions et avis qu'ils ont formulés lors de la session précédente.