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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-351 du 4 mai 1971 INSTITUANT UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ARMEE DE TERRE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-351 du 4 mai 1971 INSTITUANT UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ARMEE DE TERRE)


Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables :

Depuis 1964 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement ;

Depuis 1966 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement et d'artillerie.