Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-351 du 4 mai 1971 INSTITUANT UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ARMEE DE TERRE)
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables :
Depuis 1964 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement ;
Depuis 1966 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement et d'artillerie.