Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CERCLES ET FOYERS DANS LES ARMEES)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CERCLES ET FOYERS DANS LES ARMEES)
Sont abrogés :
Les articles 2 et 12 inclus du décret du 19 octobre 1939 susvisé et les articles 2 à 20 inclus du décret du 20 janvier 1940 susvisé ;
Le décret n° 52-790 du 5 juillet 1952 portant organisation provisoire des cercles d'officiers, de sous-officiers et des foyers de l'armée de l'air ;
Le décret n° 54-1045 du 19 octobre 1954 portant organisation des cercles d'officiers et de sous-officiers et des foyers de l'armée de terre dans les territoires d'outre-mer ;
Le décret n° 55-797 du 13 juin 1955 relatif au régime des cotisations dans les cercles d'officiers des armées de terre, de mer et de l'air.