Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CERCLES ET FOYERS DANS LES ARMEES)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CERCLES ET FOYERS DANS LES ARMEES)
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux établissements sociaux gérés par l'institution de gestion sociale des armées visés par la loi n° 66-438 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées.