Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CERCLES ET FOYERS DANS LES ARMEES)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CERCLES ET FOYERS DANS LES ARMEES)
Les cercles et les foyers ne peuvent acquérir de biens immobiliers sauf autorisation expresse du ministre de la défense.
Ils peuvent, avec l'accord de l'autorité de tutelle, apporter leur concours à des manifestations ouvertes au public.