Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CERCLES ET FOYERS DANS LES ARMEES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CERCLES ET FOYERS DANS LES ARMEES)
La création et la dissolution des cercles et des foyers sont décidées par arrêté du ministre de la défense sur proposition de l'autorité militaire.
Cet arrêté peut créer dans les forces et services des armées et de la gendarmerie :
Des cercles d'officiers, sous-officiers ou officiers mariniers ;
Des foyers destinés aux militaires du rang ; Des cercles mixtes d'officiers et sous-officiers ou d'officiers mariniers lorsque les effectifs ne justifient pas la création de cercles distincts ; Des cercles ou des foyers interarmées lorsque existent des soins communs à plusieurs armées.