Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-304 du 2 avril 1981 RELATIF AU TITRE DE PEINTRE DES ARMEES:CE TITRE PEUT ETRE DECERNE,SUR LEUR DEMANDE,PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DES ARTISTES QUI CONSACRENT LEUR ACTIVITE A LA REPRESENTATION PLASTIQUE OU GRAPHIQUE DE SUJETS MILITAIRES, MARITIMES OU AERIENS ET DONT LE TALENT LUI PARAIT DE NATURE A CONTRIBUER AU RENOM DES ARMEES)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-304 du 2 avril 1981 RELATIF AU TITRE DE PEINTRE DES ARMEES:CE TITRE PEUT ETRE DECERNE,SUR LEUR DEMANDE,PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DES ARTISTES QUI CONSACRENT LEUR ACTIVITE A LA REPRESENTATION PLASTIQUE OU GRAPHIQUE DE SUJETS MILITAIRES, MARITIMES OU AERIENS ET DONT LE TALENT LUI PARAIT DE NATURE A CONTRIBUER AU RENOM DES ARMEES)
Sont abrogés :
Le décret n° 53-173 du 2 mars 1953 portant statut des peintres de la marine et organisation du salon de peinture de la marine ;
Le décret n° 55-1136 du 20 août 1955 portant statut des peintres de l'air et organisation du salon de peinture de l'aviation.