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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)


Le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major est abrogé.