Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/05/2005
au
28/11/2008
(Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)
Données brutes
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/05/2005
au
28/11/2008
(Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)
Le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major est abrogé.