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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/05/2005
au
28/11/2008
(Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)
Données brutes
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/05/2005
au
28/11/2008
(Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)
Les chefs d'état-major de chaque armée disposent d'un état-major dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre.