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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)


Les chefs d'état-major sont consultés par le ministre avant toute affectation d'officier général de leur armée.