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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/05/2005
au
28/11/2008
(Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)
Données brutes
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/05/2005
au
28/11/2008
(Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)
Les chefs d'état-major sont consultés par le ministre avant toute affectation d'officier général de leur armée.