Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)
Le chef d'état-major des armées élabore les concepts d'emploi et la doctrine interarmées. Il est responsable, avec les chefs d'état-major d'armée en ce qui concerne leur armée, de l'enseignement militaire supérieur interarmées.
Il est responsable de l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les formations relevant de son autorité, à l'exception des formations rattachées. Il est également responsable de l'organisation de la discipline des militaires engagés en opérations.