Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major)


Le chef d'état-major des armées définit les objectifs de préparation des forces. Il contrôle leur aptitude à remplir les missions qui leur sont assignées et en fait rapport au ministre. Il a sur elles un pouvoir permanent d'inspection.

Il planifie, prescrit et dirige les exercices et manoeuvres d'ensemble et détermine les ressources à y consacrer qu'il soumet à l'appréciation du ministre.