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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingenieurs des travaux des essences)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingenieurs des travaux des essences)


Sont abrogés :

- Le décret du 3 avril 1944 concernant le statut du personnel du service des essences des armées ;

- Le décret n° 57-65 du 19 janvier 1957 portant organisation du personnel militaire du service des essences.