Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingenieurs des travaux des essences)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingenieurs des travaux des essences)
Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après (tableau non reproduit).
Les pensions des ingénieurs admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du, présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date de son application aux ingénieurs en activité.