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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingenieurs des travaux des essences)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingenieurs des travaux des essences)


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs des travaux des essences sont reclassés dans les conditions suivantes (tableau non reproduit).