Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingenieurs des travaux des essences)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingenieurs des travaux des essences)
Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisé et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense.
Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état major des armées. Elle comprend notamment le directeur central des essences et un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences. Elle présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.