Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingenieurs des travaux des essences)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingenieurs des travaux des essences)
Le corps militaire des ingénieurs des travaux des essences, qui constitue un corps d'officiers de carrière, est régi par les dispositions des articles 4, 5, 21, 23, 25, 26, 27 (2° alinéa) 28, 39 et 40 du décret susvisé du 27 décembre 1979 et par celle du présent décret.