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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 RELATIF AUX CONDITIONS DE CLASSEMENT DANS LE PERSONNEL SOUS-MARINIER)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 RELATIF AUX CONDITIONS DE CLASSEMENT DANS LE PERSONNEL SOUS-MARINIER)


Le décret n° 72-222 du 22 mars 1972 est abrogé.