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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/01/1965
au
16/03/1993
(Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 RELATIF A LA PRIME DE QUALIFICATION DE CERTAINS OFFICIERS)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/01/1965
au
16/03/1993
(Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 RELATIF A LA PRIME DE QUALIFICATION DE CERTAINS OFFICIERS)