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Article 15 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret du 1 avril 1920 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL OUVRIER DES ARSENAUX ET ETABLISSEMENTS DE LA MARINE)

Article 15 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret du 1 avril 1920 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL OUVRIER DES ARSENAUX ET ETABLISSEMENTS DE LA MARINE)


Pour travaux spéciaux, inventions et perfectionnements à l'outillage et au matériel naval, des augmentations de salaire peuvent étre concédées par les directeurs (1) dans des conditions définies par arrêté ministériel.